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Le Conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. En outre :

  • il donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le Préfet
  • il émet des voeux sur des objets d’intérêt local
  • il décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du Préfet
  • il arrête le compte administratif du Maire
  • il procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou plus si les affaires de la commune l'exigent. Tout citoyen peut y assister, les séances étant ouvertes au public.

Après appel des élus, les différents points à l'ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l'élection du Maire, de ses Adjoints, des Représentants du Conseil municipal auprès de divers organismes ou si un tiers des membres le demande).

Les délibérations sont prises à la majorité absolue (la moitié des voix plus une) et sont mises à exécution par le Maire et ses Adjoints assistés des Services municipaux.

A Seloncourt les réunions se tiennent à l'Hôtel de Ville et sont publiques (reportez-vous à la presse locale pour en connaître la date).

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