Le Conseil Municipal - Ville de Seloncourt

Le Conseil municipal est élu par les électeurs de la commune lors des élections municipales (les dernières élections datent du 9 mars 2008).

Le Conseil municipal de Seloncourt gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...

Le Conseil municipal constitue l’organe délibératif. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la commune, par exemple et sans être exhaustif :

les budgets d’investissement et de fonctionnement de la commune
le taux des impôts directs locaux (taxes d’habitation, foncière)
la création d’emplois, de services publics communaux (régie, concessions…)
la gestion du patrimoine communal et les travaux publics
le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (plan d’occupation de sols)
l’enseignement public avec la gestion des écoles maternelles et élémentaires ou primaires
la santé par des actions d’hygiène et de salubrité

L'effectif du Conseil municipal est fixé par la loi. Il est fonction de l’importance démographique de la commune. Le nombre des conseillers est toujours un nombre impair (29 à Seloncourt) pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes au Conseil municipal.